Conditions d'utilisation
Conditions d’utilisation
Les présentes Conditions d’Utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site Hidaya Moda.
En naviguant sur le site, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et les accepter sans réserve.
1. Présentation du site
Le site Hidaya Moda est un site de commerce électronique permettant la présentation et la vente de produits, notamment des vêtements et accessoires.
Éditeur du site :
Hidaya Moda
Adresse : 20 Avenue de la Libération, 33310 Lormont, France
Email : hidayamoda@hotmail.com
2. Accès au site
Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet.
Tous les coûts liés à l’accès au site (matériel, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à la charge de l’utilisateur.
Hidaya Moda se réserve le droit de suspendre, interrompre ou limiter l’accès au site à tout moment, notamment pour des opérations de maintenance ou en cas de force majeure.
3. Utilisation du site
L’utilisateur s’engage à utiliser le site de manière loyale et conforme aux lois et règlements en vigueur.
Il est notamment interdit :
-
d’utiliser le site à des fins frauduleuses ou illégales
-
de porter atteinte aux droits de tiers
-
de tenter d’altérer le fonctionnement du site
-
d’extraire ou de réutiliser tout ou partie du contenu du site sans autorisation
4. Compte utilisateur (le cas échéant)
Lorsque la création d’un compte est proposée, l’utilisateur est responsable des informations fournies et de la confidentialité de ses identifiants.
Toute utilisation du compte effectuée à partir des identifiants de l’utilisateur est réputée avoir été réalisée par ce dernier.
5. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments présents sur le site Hidaya Moda (textes, images, visuels, logos, vidéos, graphismes, structure, code, etc.) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de Hidaya Moda est strictement interdite.
6. Contenu du site
Hidaya Moda s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, les informations présentes sur le site sont fournies à titre indicatif et peuvent être modifiées sans préavis.
Hidaya Moda ne garantit pas l’exactitude, la complétude ou l’actualité permanente des contenus.
7. Responsabilité
Hidaya Moda ne pourra être tenue responsable :
-
des interruptions ou dysfonctionnements du site
-
des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du site
-
de l’utilisation frauduleuse ou non conforme du site par un utilisateur
L’utilisateur est seul responsable de l’utilisation qu’il fait du site et des informations qu’il y consulte.
8. Liens externes
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers.
Hidaya Moda n’exerce aucun contrôle sur ces sites et ne saurait être tenue responsable de leur contenu ou de leur politique de confidentialité.
9. Données personnelles
L’utilisation du site peut entraîner la collecte et le traitement de données personnelles.
Ces traitements sont réalisés conformément à la réglementation en vigueur et sont détaillés dans la Politique de confidentialité disponible sur le site.
10. Cookies
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L’utilisateur peut accepter, refuser ou paramétrer les cookies via le bandeau prévu à cet effet lors de sa première visite.
11. Modification des CGU
Hidaya Moda se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions d’Utilisation.
Les CGU applicables sont celles en vigueur à la date de navigation sur le site.
12. Droit applicable
Les présentes Conditions d’Utilisation sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.