CGV
Conditions Générales de Vente de Hidaya Moda
Utilisation du site
En utilisant le site Hidaya Moda (hidayamoda.com) et en passant commande, vous acceptez de respecter les présentes Conditions Générales de Vente (CGV). Si vous n’êtes pas d’accord avec l’une de ces conditions, nous vous invitons à ne pas utiliser notre site. Nous nous réservons le droit de mettre à jour ou modifier les CGV à tout moment en publiant une nouvelle version sur le site. Il incombe à l’utilisateur de consulter régulièrement les éventuelles modifications. L’utilisation continue du site après modification vaut acceptation des nouvelles conditions.
Accès et responsabilité de l’utilisateur : Vous déclarez être majeur selon la loi de votre pays de résidence, ou utiliser le site avec le consentement d’un parent ou tuteur légal si vous êtes mineur. L’accès au site est autorisé pour un usage personnel et non commercial. Vous vous engagez à utiliser le site de manière loyale et à ne pas l’utiliser à des fins illégales ou non autorisées. Il est interdit d’essayer d’endommager le site ou de perturber son fonctionnement, notamment par l’introduction de virus, de code malveillant ou par toute autre action nuisible. Tout manquement à ces règles pourra entraîner la suspension ou la résiliation de votre accès aux services du site, sans préjudice d’éventuels recours juridiques.
Hébergement et outils tiers : Notre boutique en ligne est hébergée par Shopify Inc., qui nous fournit la plate-forme e-commerce nous permettant de vendre nos produits. Par conséquent, vos données de commande peuvent transiter par les serveurs sécurisés de Shopify. De plus, nous pouvons occasionnellement recourir à des outils ou services tiers (par exemple des modules de paiement en ligne, des applications d’analyse ou de marketing). Nous n’avons pas de contrôle sur ces outils tiers et ceux-ci sont fournis "en l’état" sans garantie. L’utilisation de ces services tiers se fait à vos propres risques, et nous ne pourrons être tenus responsables des dommages ou pertes liés à leur utilisation. De même, le site peut contenir des liens vers des sites web tiers non exploités par Hidaya Moda : nous déclinons toute responsabilité quant au contenu de ces sites externes ou à leurs pratiques, et vous encourageons à lire leurs propres conditions d’utilisation et politiques de confidentialité.
Conditions de commande
Processus de commande : Passer une commande sur notre site est simple. Il vous suffit de sélectionner les produits souhaités, de les ajouter à votre panier, puis de suivre le processus de paiement en ligne. Avant la validation finale de votre commande, vous aurez la possibilité de vérifier le détail de votre panier et de corriger d’éventuelles erreurs. Lors de la validation, vous devez fournir les informations de facturation et de livraison exactes, choisir votre mode de livraison et de paiement, puis confirmer votre commande en cliquant sur le bouton de validation (par exemple « Acheter maintenant » ou « Valider la commande »). En confirmant votre commande, vous reconnaissez que celle-ci entraine une obligation de paiement de votre part.
Confirmation et acceptation : Une fois votre commande passée, un accusé de réception automatique vous sera envoyé par e-mail à l’adresse fournie. Cet e-mail de confirmation de commande signifie que nous avons bien reçu votre commande, mais ne constitue pas encore une acceptation ferme de celle-ci. Le contrat de vente est conclu uniquement lorsque votre commande est expédiée ou lorsque nous vous envoyons un e-mail de confirmation d’expédition (ou d’acceptation explicite de la commande). Nous nous réservons le droit de refuser ou d’annuler toute commande pour divers motifs légitimes, par exemple en cas d’indisponibilité d’un produit, d’erreur manifeste sur le prix, ou si nous soupçonnons une fraude. En cas de refus ou d’annulation de commande de notre part, vous en serez informé et tout paiement déjà encaissé vous sera intégralement remboursé dans les plus brefs délais.
Compte client : La passation d’une commande peut nécessiter la création d’un compte client sur notre site. Il est de votre responsabilité de préserver la confidentialité de vos identifiants de connexion et de restreindre l’accès à votre compte. En cas d’activité suspecte ou d’utilisation non autorisée de votre compte, veuillez nous en avertir immédiatement. Hidaya Moda ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une incapacité à protéger votre mot de passe ou compte utilisateur.
Paiement
Prix : Tous les prix affichés sur notre site sont indiqués en Euros (€) toutes taxes françaises comprises (TTC), hors frais de livraison. Si vous commandez depuis un autre pays de l’Union Européenne, les prix TTC incluent la TVA applicable en France (ou la TVA du pays de destination selon la réglementation). En cas de commande vers un pays hors UE, des droits de douane ou taxes locales peuvent s’appliquer (voir section Livraison ci-dessous). Hidaya Moda se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de votre commande (sauf erreur manifeste de prix dont nous vous informerions avant expédition).
Modes de paiement acceptés : Pour régler votre commande, plusieurs solutions sûres et faciles sont à votre disposition :
· Cartes bancaires : Visa, MasterCard, et American Express sont acceptées. Le débit de la carte est généralement effectué au moment de la confirmation de la commande.
· PayPal : Si vous disposez d’un compte PayPal, vous pouvez l’utiliser pour payer vos achats en toute sécurité, sans avoir à communiquer vos coordonnées bancaires sur le site.
· Klarna : Nous offrons des options de paiement échelonné via notre partenaire Klarna Bank AB. Sous réserve d’éligibilité, vous pouvez choisir de payer en plusieurs fois (par exemple en 3 versements sans frais) ou d’acheter maintenant et payer plus tard. En sélectionnant Klarna lors du paiement, vous serez redirigé pour compléter la transaction selon les conditions propres à Klarna. Vos données personnelles seront traitées par Klarna conformément à la réglementation applicable et à leur politique de confidentialité.
Tous les paiements en ligne sont sécurisés. Notre site utilise un protocole de sécurité (cryptage SSL) pour protéger vos informations de paiement. Les données de carte de crédit sont transmises de manière chiffrée aux plateformes de paiement et ne sont pas stockées sur nos serveurs. Vous confirmez que le moyen de paiement utilisé vous appartient (carte à votre nom ou compte PayPal personnel) et que vous disposez des autorisations nécessaires pour l’utiliser. En cas de refus de paiement par l’organisme financier, la commande sera automatiquement annulée.
Livraison (France et international)
Zones de livraison : Hidaya Moda expédie ses produits en France métropolitaine, en Europe, et dans d’autres destinations internationales sélectionnées. Lors de votre commande, vous pourrez sélectionner votre pays de livraison dans la liste proposée. Si votre pays ne figure pas dans les choix, cela signifie que nous ne livrons pas encore vers cette destination.
Délais de préparation : Nous nous engageons à préparer et expédier vos commandes dans les meilleurs délais. Les commandes sont généralement traitées sous 1 à 2 jours ouvrés (du lundi au vendredi, hors jours fériés) à compter de la confirmation de paiement. En périodes de forte activité (ventes privées, lancement de collection, promotions), le traitement peut nécessiter un délai supplémentaire de 1 à 2 jours. Vous serez informé par e-mail dès que votre commande est expédiée.
Délais et modes de livraison : Les délais de transport varient selon la destination et le mode d’envoi choisi lors de la commande. À titre indicatif :
· Livraison standard en France métropolitaine : généralement 2 à 5 jours ouvrés une fois le colis expédié. Les envois en France sont généralement effectués via Colissimo (La Poste) ou un transporteur équivalent, avec suivi.
· Livraison express en France : si proposée, elle permet une réception en 24-48h ouvrées après expédition. Les commandes express passées avant une certaine heure (par exemple 12h) sont expédiées le jour même.
· Livraison en Europe : comptez environ 3 à 8 jours ouvrés après expédition pour la plupart des pays de l’UE. Les colis sont acheminés via des services postaux ou transporteurs internationaux (La Poste, DHL, UPS… selon le pays) et un numéro de suivi vous sera communiqué.
· Livraison internationale hors Europe : environ 5 à 15 jours ouvrés après expédition en fonction des destinations. Veuillez noter que pour les envois hors UE, les délais peuvent varier en raison des formalités douanières.
Ces délais sont fournis à titre estimatif. Hidaya Moda ne pourra être tenue responsable des retards de livraison imputables au transporteur, à des circonstances exceptionnelles (grèves, intempéries, douanes...) ou à une adresse fournie incomplète/erronée par le client. En cas de retard anormal, n’hésitez pas à contacter notre service client afin que nous puissions enquêter auprès du transporteur.
Frais de livraison : Les frais de port sont calculés en fonction du lieu de destination, du mode de livraison choisi et du poids/volume de la commande. Le montant exact des frais sera indiqué avant la validation définitive de votre commande. À titre d’exemple, la livraison standard en France est offerte pour toute commande supérieure à 100€ d’achat (montant pouvant évoluer lors de promotions spéciales), en dessous de ce seuil un forfait de 7,90€ est appliqué. Pour les livraisons vers les autres pays de l’Union Européenne, la livraison peut être offerte à partir de 150€ d’achat (sinon frais variables affichés lors du paiement). Pour les destinations hors UE, les frais de port dépendent du transporteur et s’affichent également au moment de la commande, sans offre de franco de port applicable sauf mention contraire lors d’opérations promotionnelles.
Suivi des colis : Dès l’expédition de votre commande, vous recevrez un e-mail avec un numéro de suivi vous permettant de tracer l’acheminement de votre colis en ligne. Veillez à fournir une adresse email valide et à consulter également vos courriers indésirables. Si vous constatez une anomalie dans le suivi (colis marqué comme livré mais non reçu, etc.), prévenez-nous rapidement afin que nous contactions le transporteur.
Droits de douane et taxes d’importation : Pour les livraisons en dehors de l’Union Européenne, des droits de douane ou taxes d’importation peuvent être exigés par les autorités du pays de destination. Ces frais supplémentaires éventuels sont à la charge du destinataire et à régler lors de la réception du colis, en sus des frais de port déjà payés. Nous n’exerçons aucun contrôle sur ces frais qui varient d’un pays à l’autre. Il vous appartient de vous renseigner auprès des autorités locales compétentes sur les éventuelles limitations à l’importation de nos produits et sur les montants de taxes applicables. En cas de refus du colis à la livraison à l’étranger (par exemple en raison de frais de douane non acquittés), les frais de retour du colis ou d’abandon pourront être déduits de votre remboursement.
Adresse de livraison : Veillez à bien vérifier l’exactitude de l’adresse de livraison que vous nous fournissez. Hidaya Moda ne pourra être tenue responsable d’un échec de livraison ou de la perte d’un colis dû à une adresse erronée ou incomplète renseignée par le client. En cas de colis renvoyé à l’expéditeur pour adresse incorrecte ou destinataire inconnu, nous prendrons contact avec vous pour une éventuelle réexpédition (les frais de renvoi pouvant vous être facturés) ou pour un remboursement de la commande hors frais de port initialement engagés.
Retours et remboursements
Chez Hidaya Moda, nous souhaitons que vous soyez pleinement satisfait de vos achats. Si toutefois un produit ne convenait pas, vous disposez de conditions de retour et de remboursement claires, incluant l’exercice de votre droit de rétractation pour les ventes à distance.
Droit de rétractation (retour sous 14 jours) : Si vous êtes un consommateur particulier résidant dans l’Union Européenne, vous bénéficiez du droit légal de rétractation, conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation. Ce droit vous permet d’annuler votre achat sans avoir à fournir de motif dans un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la date de réception de votre commande (ou du dernier produit, si la commande a été livrée en plusieurs colis). Pour exercer ce droit, vous devez nous notifier votre décision de rétractation avant l’expiration du délai de 14 jours, de préférence par écrit (par e-mail à notre service client : hidayamoda@hotmail.com). Vous pouvez indiquer le numéro de commande concerné et votre souhait de retourner le produit. Vous pouvez, si vous le souhaitez, utiliser un modèle de formulaire de rétractation (tel que prévu par la loi), mais ce n’est pas obligatoire.
Une fois votre demande de rétractation envoyée, vous devrez nous renvoyer le ou les produit(s) concernés dans les 14 jours suivant votre notification. Les articles doivent être renvoyés dans leur état neuf, non portés, non lavés, avec leurs étiquettes et éventuels accessoires d’origine, et dans un emballage garantissant une protection adéquate du produit. Les frais de retour dans le cadre d’une rétractation sont à votre charge, sauf faute ou erreur de notre part. Nous vous conseillons d’utiliser un service avec suivi pour tout retour, afin de prévenir toute perte durant le transport. Dès réception du colis retourné et sous réserve que les produits soient dans un état conforme, nous procéderons au remboursement du montant des produits retournés (y compris les frais de livraison initiaux standards, s’il s’agit d’un retour total de commande) sur le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, et ce dans un délai maximal de 14 jours à compter de la récupération des biens ou de la fourniture de la preuve de leur expédition (la date retenue étant celle du premier de ces faits).
Exceptions au droit de rétractation : Conformément à la réglementation, certains produits ne peuvent pas faire l’objet d’un retour ou d’une rétractation pour des raisons d’hygiène ou de personnalisation, notamment : - Les articles de lingerie, hijabs, écharpes ou accessoires intimes qui ont été descellés après la livraison (emballage ouvert ou produit essayé), pour des raisons d’hygiène évidentes. - Les produits confectionnés sur mesure ou nettement personnalisés selon vos spécifications (par exemple, un vêtement fait selon vos mesures particulières, une personnalisation avec broderie demandée, etc.). - Les articles en promotion ou soldés signalés comme vente finale (le cas échéant, cela sera précisé sur la fiche produit ou lors de la promotion). Dans la mesure du possible, nous essayons d’accorder les mêmes conditions de retour sur les articles soldés, mais nous nous réservons le droit de refuser un retour sur un article à prix réduit si cela est indiqué clairement lors de l’achat.
En dehors du droit de rétractation légal, Hidaya Moda peut, à son entière discrétion commerciale, accepter des retours au-delà du délai légal ou sur des produits exclus, mais ceci relève du geste commercial et ne constitue pas un droit. Pour toute question relative à un retour ou une rétractation, n’hésitez pas à contacter notre service client qui saura vous guider.
Procédure de retour : Pour tout retour (rétractation, échange ou produit défectueux), veuillez d’abord contacter notre service client via l’adresse hidayamoda@hotmail.com en mentionnant votre numéro de commande, le ou les produits concernés, et la raison du retour (optionnelle dans le cas d’une rétractation). Nous vous indiquerons l’adresse de retour et la marche à suivre. Sauf indication contraire de notre part, l’adresse de renvoi des marchandises est la suivante :
Hidaya Moda – Service Retours
20 Avenue de la Libération
Lormont, 33310,
France
Les frais d’expédition pour nous retourner un article sont à votre charge, sauf si le retour résulte d’une erreur de notre part (produit expédié incorrect ou défectueux à réception). Dans ce dernier cas, veuillez nous contacter rapidement afin que nous puissions vous fournir une étiquette de retour prépayée ou organiser la récupération du colis à nos frais.
Remboursements : Une fois le colis de retour reçu par nos soins et contrôlé, nous vous enverrons un e-mail de confirmation. Si le retour est approuvé (produit en état neuf, complet, non utilisé conforme à nos conditions), nous vous rembourserons le prix du ou des article(s) retourné(s) ainsi que, en cas de retour total de la commande, les frais de livraison standard initiaux. Le remboursement sera effectué via le même mode de paiement que celui utilisé lors de l’achat (carte bancaire re-créditée, recrédit PayPal, etc.), dans un délai de 5 à 14 jours ouvrés à compter de la validation du retour. Un e-mail de notification de remboursement vous sera envoyé. Notez que selon les établissements bancaires, un délai supplémentaire peut exister avant que le crédit n’apparaisse sur votre compte.
Échanges : À l’heure actuelle, nous ne proposons pas d’échange standard (par exemple, changement de taille ou de couleur) via la procédure de retour automatisée. Si vous souhaitez un autre article ou une autre taille, nous vous invitons à retourner l’article initial pour remboursement, puis à passer une nouvelle commande pour l’article souhaité. Cela permet de garantir la disponibilité du nouveau produit et un traitement plus rapide. Pour toute exception ou cas particulier, vous pouvez contacter notre service client, et nous essaierons de vous assister au mieux.
Produit défectueux ou erreur de livraison : Si vous recevez un article endommagé, défectueux ou qui ne correspond pas à votre commande, nous vous prions de nous en excuser. Merci de prendre contact avec nous sous 7 jours après réception en fournissant des détails sur le problème (description et photos à l’appui si possible). Après vérification, nous vous proposerons soit l’envoi d’un article de remplacement à nos frais, soit le remboursement intégral de l’article concerné (frais de port inclus). Dans ce cas, les frais de retour de l’article défectueux/incorrect seront bien entendu pris en charge par Hidaya Moda, généralement via une étiquette prépayée ou un bon de retour fourni.
Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site Hidaya Moda (y compris mais sans s’y limiter, les textes, descriptions, photographies, images, logos, graphismes, charte graphique, vidéos, nom de domaine, et design du site) sont la propriété exclusive de Hidaya Moda ou de ses partenaires/fournisseurs dûment autorisés, et sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle en vigueur. Hidaya Moda est une marque déposée et ne peut être utilisée, reproduite ou imitée sans notre autorisation écrite préalable.
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Qualité des informations et des produits : Hidaya Moda met tout en œuvre pour assurer l’exactitude des informations présentées sur le site (descriptifs, photographies, prix, disponibilité des produits, etc.). Néanmoins, des erreurs ou omissions involontaires peuvent survenir. Sauf faute lourde ou intentionnelle de notre part, nous ne pourrons être tenus responsables des erreurs d’affichage ou de mise à jour des informations, notamment en ce qui concerne le stock ou le prix. En cas d’erreur sur un prix ou une caractéristique de produit, nous vous en informerons et vous aurez la possibilité de confirmer la commande corrigée ou de l’annuler sans frais. Les photographies des produits sur le site sont les plus fidèles possible, mais n’ont pas de valeur contractuelle (par exemple, de légères variations de couleur peuvent apparaître selon les écrans).
Utilisation du site : Hidaya Moda ne garantit pas que le site sera accessible de manière ininterrompue ou exempt d’erreurs. Nous ne pourrons être tenus responsables des problèmes techniques indépendants de notre service, tels que des perturbations du réseau, des intrusions extérieures ou la présence de virus informatiques, qui pourraient survenir pendant votre utilisation du site. Vous êtes responsable de l’équipement informatique et des moyens de télécommunication que vous utilisez pour accéder au site, ainsi que de la protection de ceux-ci (ex : utilisation d’un antivirus, d’une connexion internet sécurisée, etc.).
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Données personnelles et cookies
Protection des données personnelles : Hidaya Moda accorde une grande importance à la protection de votre vie privée et de vos données personnelles. Les informations personnelles que vous nous communiquez lors de vos visites sur le site ou de vos commandes (telles que vos nom, prénom, adresses, email, téléphone, informations de paiement, etc.) sont traitées de manière confidentielle et dans le respect de la réglementation applicable, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD UE 2016/679) et la loi française Informatique et Libertés.
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Droit applicable et litiges
Loi applicable : Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français. Ainsi, pour tous les aspects non réglés par les présentes, c’est la législation française en vigueur qui s’appliquera, notamment le Code de la consommation pour les clients particuliers consommateurs et le Code de commerce pour les dispositions susceptibles de concerner les clients professionnels.
Résolution amiable : En cas de litige ou de réclamation, nous vous invitons à prendre contact en priorité avec notre service client (par email ou courrier) afin de tenter de trouver une solution amiable. Nous accordons une grande importance à la satisfaction de nos clients et nous efforcerons de résoudre rapidement tout désaccord éventuel.
Médiation et recours : Si aucune solution amiable n’a pu être trouvée directement avec notre service client, et conformément à l’article L.612-1 du Code de la consommation, vous avez la possibilité, en tant que consommateur, de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui vous oppose à nous. Le médiateur de la consommation compétent pour Hidaya Moda est [Nom du Médiateur] (ou vous pouvez consulter la plateforme en ligne de médiation). Vous pouvez également utiliser la plateforme européenne de Règlement en Ligne des Litiges (RLL) accessible à l’adresse https://ec.europa.eu/consumers/odr, qui facilitera le traitement de votre litige par un organisme de médiation. Il est à noter que la saisine d’un médiateur de la consommation n’est possible qu’après avoir tenté au préalable de résoudre le différend directement avec notre société.
Compétence juridictionnelle : En l’absence de résolution amiable ou de médiation, tout litige relatif à l’application ou à l’interprétation des présentes CGV sera porté devant les tribunaux français compétents. Si vous êtes un consommateur domicilié en France, vous pourrez engager une procédure soit devant l’un des tribunaux territorialement compétents en vertu du code de procédure civile, soit devant la juridiction du lieu où vous demeuriez au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable. Dans le cas d’un client professionnel, tout différend sera de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce du ressort du siège social de Hidaya Moda.
Divisibilité : Si l’une quelconque des clauses des présentes CGV était déclarée invalide, nulle ou inapplicable par un tribunal compétent, cette clause sera alors réputée non écrite sans pour autant entraîner la nullité des autres dispositions, qui resteront pleinement en vigueur. Le fait pour Hidaya Moda de ne pas se prévaloir à un moment donné de l’une des dispositions des présentes ne pourra être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de cette même disposition.
Informations de contact
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Nous vous remercions de votre confiance et vous souhaitons une excellente expérience de shopping sur Hidaya Moda. Votre satisfaction est notre priorité et nous espérons vous revoir bientôt sur notre boutique en ligne !